Argumentation géotechnique et environnementale

L’autorisation d’exploiter le Grand Gar a été donnée à la société Yves Portal sur proposition de l’Inspection des Installations Classées de la DREAL Auvergne, après avis favorable de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites), dans sa commission carrières, réunie le 20 décembre 2011, malgré :

  • Un dossier proposé par l’exploitant, dénué d’arguments techniques ou scientifiques, établi uniquement à partir de données bibliographiques et par similitude avec la carrière voisine de Rimade, sans investigations in situ, ni études spécifiques du site. Ces études préalables auraient dû prendre en compte la configuration particulière du lieu et les conditions d’exploitation du Grand Gar, très différentes de celles de Rimade. L’instruction du dossier par l’Inspection des Installations Classées s’est bornée à compiler les dispositions sommaires prévues par l’exploitant, pour les reporter dans l’arrêté préfectoral, sans analyse du projet proposé.
  • La situation de la carrière, implantée à mi-coteau et surplombant les villages de Chadernolles et de Tonvic, situés à moins de 300m, nécessairement impactés par cette installation. Cette zone, pourtant inscrite à l’inventaire ZNIEFF1, qui de ce fait participe au maintien des grands équilibres naturels boisés et de milieux de vie d’espèces animales et végétales dans l’environnement immédiat des deux villages, a été volontairement sacrifiée, sans tenir compte de l’avis défavorable de l’Enquête publique qui attirait l’attention sur le caractère résidentiel du secteur. Cette situation aurait dû amener l’exploitant demandeur à adopter une attitude responsable en engageant une analyse de risques intégrant les problématiques géotechniques et environnementales en complément des risques habituellement identifiés pour ce type d’exploitation utilisant l’explosif (incendie, explosion, accident de tir, accident de circulation) et pris en compte dans l’étude de danger.

Vue aérienne du site du Grand Gar

 

Par ailleurs, le juge des référés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de l’ARPECT, qui sollicitait une mesure d’expertise afin de désigner un expert dans le domaine du Génie géologique, de la géotechnique, de l’hydrogéologie et de l’environnement pour se prononcer sur la faiblesse et les lacunes des études initiales.

L’attitude de l’Etat au regard des interrogations de l’ARPECT a conduit celle-ci à proposer une Argumentation géotechnique et environnementale, définissant les risques entraînés par l’implantation d’une exploitation de granite au Grand Gar. Cette argumentation, établie par des professionnels du Génie Géologique cumulant chacun plus de 30 ans d’expérience, a pour vocation de remédier à la défaillance des études initiales. Elle traite plus particulièrement de nombreux points qui n’ont pas été soulevés par l’exploitant, tels que la minéralogie et la prospection du minerai d’uranium, l’hydrogéologie et la ressource en eau du massif. Elle permet également de développer d’autres points qui ont tout juste été abordés, comme la pétrographie2 et la structure du massif cristallin, les conditions d’exploitation, ou le contexte économique et social du site.

Une visite géomorphologique du site et l’analyse des données InfoTerre de la base de données géoscientifiques du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), complétées par la lecture de la carte géologique au 1/50.000e et de sa notice, notamment la feuille d’Arlanc3 et la feuille d’Ambert4, ainsi que le guide géologique régional sur le Massif Central de Jean-Marc PETERLONGO, permettent d’apprécier les grandes lignes de la géologie régionale et de l’environnement géotechnique de la carrière du Grand Gar.

Cette argumentation géotechnique et environnementale a fait l’objet d’un document de synthèse dès novembre 2012, qui a été transmis au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand puis à la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Considéré comme une pièce partisane, ce document n’a pas été pris en compte dans les délibérations, les juges ne disposant alors d’aucune analyse du site pour apprécier les dérives que nous soulevions, en particulier le manque d’analyse dans les études. L’argumentation de l”ARPECT pointait également du doigt les lacunes en termes de gestion des risques, qui constituent une faute professionnelle dans l’instruction du dossier de demande d’autorisation de cette ICPE5.

Cette argumentation actualisée développe les différentes problématiques visant à appréhender la sensibilité du site du Grand Gar, que vous retrouvez dans les onglets suivants de la section « Problématiques » :

  • La situation morphologique du Grand Gar
  • La géologie régionale et la présence d’uranium,
  • L’hydrogéologie et la ressource en eau,
  • Les conditions d’exploitation et les tirs de mines
  • Les circulations de camions, le trafic routier et les structures routières locales
  • Le contexte économique et social
  • L’instruction de la demande d’exploitation et l’analyse de risques

 

1 : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.

2 : La pétrographie est l’étude des roches.

3 : Feuille établie par Jacques KORNPROBST & al., 1984.

4 : Feuille établie par Anne-Marie HOTTIN & al., 1998.

5 : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.