L’affaire devant la justice et notre argumentaire

Entre-temps, l’arrêté préfectoral a été signé le 30 janvier 2012 par Jean-Bernard BOBIN (secrétaire général de Préfecture), visiblement dans la précipitation, autorisant ainsi la société Yves PORTAL à exploiter la carrière du GRAND GAR en prétextant un besoin en matériaux en Livradois, alors qu’il existe 4 autres carrières à moins de 30 km (à Dore l’Eglise, Mayres, Job et Montboissier).

Les premiers aménagements nécessaires à l’exploitation, décapage du site (abattage des arbres et pré-terrassement) et chemin d’accès, confirment nos craintes sur « l’intégration  » de la carrière dans le paysage et mettent à jour les premières résurgences de l’aquifère du massif granitique. Ce qui était prévisible s’est finalement concrétisé et ce constat a fait l’objet d’un courrier de l’ARPECT à la Préfecture:

CourrierARPECT-Préf_18.05.2012

En juin 2012, l’ARPECT demande au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand de bien vouloir désigner un expert afin de juger le bien-fondé de l’argumentation de l’ARPECT. Le juge des référés rejette la requête de l’ARPECT au motif qu’il n’appartient pas à un expert d’apprécier la légalité d’un arrêté préfectoral.

Toujours en juin 2012, l’ARPECT demande au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand une suspension de la décision du 30 janvier 2012 autorisant la société PORTAL à exploiter la carrière du Grand Gar. Le juge des référés rejette également cette deuxième requête considérant que les éléments présentés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Nous n’avons décidément pas été assez convaincants et nous n’avons surtout pas la même grille de lecture en matière de risques. La justice et l’administration se serrent les coudes à Clermont-Ferrand, et ce n’est pas une association de « culs-terreux » qui va perturber le fonctionnement de ces nobles services. (cf. Action en justice du site ARPECT).

Un nouveau courrier est transmis en Préfecture en novembre de la même année, pour présenter notre argumentation géotechnique et environnementale, puisque l’expertise indépendante nous a été refusée par le Tribunal des Référés.

CourrierARPECT-Préf_25.11.2012

Parallèlement, la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) interpelle le préfet du Puy-de-Dôme, Francis LAMY, sur le bilan environnemental AREVA des anciens sites d’extraction et de traitement du minerai d’uranium dans le Puy-de-Dôme. Le problème porte sur les conditions de stockage des milliers de tonnes de résidus de traitement du minerai contrevenant aux règles de confinement des déchets radioactifs et sur la nécessité de contrôle des anciens sites miniers, notamment les lieux de stockage des stériles uranifères qui constituent des zones à risques et doivent rester inaccessibles.

CourrierCRIIRAD-Préf._26.06.2012

CourrierCRIIRAD-Préf._26.06.2012_annexe

C’est probablement ce qui attend le GRAND GAR lorsque l’on exploitera la zone de filon d’uranium, sauf si la société PORTAL commercialise les granulats, ne sachant faire la différence entre différentes roches cristallines. Espérons alors qu’ils ne serviront pas à faire du remblai dans une cour d’école, un gymnase ou une structure similaire. Les problèmes sanitaires mettant longtemps à se manifester, il est probable que les procédures judiciaires qui en découleront apparaîtront bien après les 15 ans d’exploitation de la carrière et que les décideurs ne seront plus là à ce moment… ou peut-être « responsables » mais pas « coupables », n’ayant pas conscience de mal faire…

Pourtant, à ce sujet, la réponse à la question posée par M. André CHASSAIGNE, député de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, à l’Assemblé Nationale (question posée en décembre 2012 et réponse en juin 2014) est très claire sur la démarche que doit entreprendre l’exploitant demandeur, concernant la prise en compte des risques divers (avérés ou potentiels) dans le dossier de demande d’autorisation, notamment à  l’étude d’impact. Cette réponse tardive, qui paraît aller de soi, n’a malheureusement pas été prise en compte par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Et de toute façon la DREAL ne croit pas à la présence du filon d’uranium en carrière.

RéponseANàQuestionA.Chassaigne-Uranium_3.06.2014