L’instance en appel et premiers dégâts sur les habitations riveraines

L’ARPECT a fait appel du jugement en saisissant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, en juin 2013, en espérant qu’une délocalisation du dossier sur Lyon permettra de sortir du microcosme clermontois.

De mémoires complémentaires en mémoires en réponse, l’instruction s’est poursuivie durant deux ans et demi, ce qui est un beau score en appel. Pendant ce temps l’exploitant continue la destruction du Grand Gar.

Ce que nous avions pressenti s’est réalisé. Moins d’un an après les premiers tirs d’exploitation, des dégâts sont apparus tout d’abord sur la maison Josenci à Tonvic, située à 250m au Sud de la carrière, et ensuite sur la maison Faure à Chadernolles, située à 420m au Nord de la carrière. Il s’agit de constructions récentes ou rénovées qui permettent de traduire facilement la souffrance du bâti aux sollicitations vibratoires générées par les tirs de carrière. Il faut noter que l’habitat ancien est soumis au même traumatisme, mais déjà plus ou moins fissuré, il ne permet pas de jouer le rôle de « détecteur visuel » comme c’est le cas des structures récentes ou rénovées.

Les caractéristiques des tirs d’abattage sont impressionnantes : ceux-ci consistent à tirer deux tonnes d’explosif répartis sur 30 mines, tirées en séquentiel (échelonnées dans le temps), ce qui représente une charge unitaire de 66 kg. C’est un micro-séisme pour les constructions riveraines, dont la plus proche est à moins de 160m de la carrière (Maison DuB, au carrefour de la RD205 et RD38).ImageMaisonDuB_été2013

Bien entendu, pour les grandes exploitations, où les distances aux premières habitations se mesurent en kilomètres, ce type de tir ne pose pas de problème majeur si ce n’est d’obtenir une bonne extraction des matériaux. Mais à 300m de deux villages, la problématique riveraine est évidemment primordiale.

L’affaire est bien entendu en contentieux auprès des assurances, et face aux inquiétudes bien légitimes des riverains, l’exploitant, la société Yves PORTAL, se retourne vers son sous-traitant pour les tirs à l’explosif, la société SERFOTEX. En matière de tir, il n’y a qu’une solution pour réduire les nuisances et limiter les dégâts, c’est de diminuer drastiquement les charges instantanées, ce qui amène à revoir le plan de tir en conséquence (maillage, séquence, etc…) et a pour conséquence d’augmenter les coûts de production. Travailler à moindre coût au GRAND GAR n’est pas acceptable.

Un courrier de l’ARPECT à l’attention de M. Michel Fuzeau, préfet du Puy-de-Dôme, en date du 3 novembre 2014 permet de faire le point sur les dégradations entraînées par la carrière du GRAND GAR, et demande une suspension des tirs de mines dans l’attente du jugement en appel.

CourrierARPECT-Préf_3.11.2014

Le Blog « Ambert Au Centre » se fait également le porte-parole des riverains :  Extrait AmbertAuCentre_sept.2014 ; abondamment illustré, l’article montre bien les dégradations sur la maison Faure à Chadernolles.

La réponse de la Préfecture nous laisse pantois : préparée par la DREAL, elle balaie les critiques, trouve une réponse aux problèmes structurels de l’habitat riverain en prétextant l’aléa climatique (retrait-gonflement des argiles) avec un renvoi sur un document du BRGM à ce sujet. Une citation de Michel Audiard sur les gens « qui osent tout » pourrait s’appliquer ici. En ne voulant pas aborder la problématique en termes de risques, on ne devance pas les problèmes, on les découvre au fur et à mesure; le tout est de savoir se défausser pour ne pas être impliqué. La réponse conclut qu’aucun des éléments développés n’est de nature à justifier une suspension des tirs. Donc on continue… L’Etat reste dans le déni.

RéponseDREAL-ARPECT_15.12.2014

Rien de plus stimulant qu’un désaccord géotechnique, mais dans le cas présent la partie est inégale, l’unité carrière de la DREAL ne maîtrise pas son sujet, la réponse de l’ARPECT au courrier de la Préfecture amène à reprendre les bases même du Génie Géologique. Nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la DREAL.

RéponseARPECT-Préf_7.01.2015

A la même période un courrier d’information détaillé est transmis à Jean-Charles JOBART, Sous-préfet, qui prend ses fonctions à Ambert : arpect.fr/…/CourrierARPECT-Ss.Préf_15.02.2015.pdf

Aucune réponse du Sous-préfet d’Ambert et aucune suite n’ont été données à notre proposition de rencontre sur site afin de constater les problèmes et apprécier le ressenti des riverains. Pourtant grâce à son parcours professionnel (Jean-Charles JOBART a été conseiller des TA et CAA, et rapporteur de la 4e chambre du TA de Toulouse, pendant 3 ans, avant de prendre sa fonction de Sous-préfet), M.JOBART aurait pu mesurer la difficulté  pour la CAA de Lyon de juger notre affaire en l’absence d’une expertise géotechnique indépendante comme nous le demandions, s’il avait daigné s’intéresser à nos soucis. Il a préféré la politique de l’autruche, et refiler la patate chaude à son successeur, comme beaucoup d’autres dans cette affaire. En préfectorale, le tout est de ne pas faire de vague et la promotion est assurée, avec une rotation de deux ans maximum; alors pourquoi prendre le risque de déplaire ?

Après des échanges interminables, l’exploitant trouvant toujours une raison pour relancer la procédure (5 mémoires en réponse de son avocate) et dénigrer l’ARPECT, sans rien amener au débat sur la prise en compte des risques, l’audience en appel (CAA de Lyon) est fixée au 17 novembre 2015.

Contre toute attente, la Cour rejette la requête de l’ARPECT en reprenant les considérants de première instance (cf. Action en justice du site ARPECT).

Incroyable ! Le pot de terre contre le pot de fer.

L’exploitant, Yves PORTAL a fini par gagner avec une défense nauséabonde, caractérisée par une forte tendance à la victimisation et des propos diffamatoires de son avocate envers le président de l’ARPECT, Jean-Luc FERRET d’abord, puis Gilles PARADIS ensuite. Nous pensions que ces propos ne sauraient induire la Cour en erreur, mais le monde est ainsi fait…