Géologie régionale et présence d’uranium

Résumé

La structure pétrographique, composée d’une importante masse de granitoïdes, se caractérise par une certaine hétérogénéité à l’échelle du massif. La région, affectée par la tectonique, se caractérise par des discontinuités régionales disposées selon deux grandes directions structurales. Or, connaître ces discontinuités est indispensable afin de garantir l’efficacité des tirs à l’explosif en carrière, de maîtriser les circulations aquifères et de limiter les nuisances vibratoires sur les habitations riveraines. Les plans de tir en carrière doivent donc impérativement tenir compte des hétérogénéités du massif, ce qui n’a pas été entrepris…

La forte teneur en silice de la roche explique l’importante abrasivité de celle-ci. L’exploitant aurait dû en conséquence prendre des mesures de prévention pour la perforation de la roche, son traitement et son transport, au lieu de se contenter d’humidifier les pistes de circulation d’engins par un arrosage.

En tirant 66kg de charge unitaire au Grand Gar à proximité des habitations de Tonvic et Chadernolles, l’exploitant a minimisé les dommages collatéraux habituels, tels que les éboulements rocheux des affleurements naturels, la fissuration du bâti riverain, la modification de la perméabilité de fissure du massif granitique, le risque de pollution de l’aquifère fissural (compte tenu de la nature des eaux drainées en carrière), et la gestion des poussières issues du traitement sur site. Les villages riverains de Chadernolles et de Tonvic sont directement impactés en fonction des vents et la faible végétation maintenue en aval du chemin ne permet pas d’offrir un écran de protection satisfaisant.

Un autre problème de taille se pose : l’existence d’un filon d’uranium a été attestée dès les années 1950 au Grand Gar, entraînant la présence de minéraux uranifères, tels que l’autunite, la chalcolite, la gummite et la pechblende. Il est ainsi possible, en temps normal, de prévenir le risque radioactif que ces minéraux présentent. Les mesures de radioactivité réalisées par la société ALGADE en septembre 2013 donnent à penser que toute la surface de la carrière ne serait pas impactée par la présence du filon et que seule la partie Nord de la carrière serait concernée. Situé à 350 mètres au Sud-Est du village de Chadernolles, tout près du périmètre exploité par la carrière, le filon, resté inexploité jusqu’ici, ne peut donc pas être ignoré par l’exploitant, ni par la DREAL, puisqu’il figure sur la carte géologique au 1/50.000e.

Un courrier de la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) au Préfet du Puy-de-Dôme (26 juin 2012) dresse un bilan environnemental alarmant au regard des problèmes posés par les lieux de stockage des stériles uranifères. Cette problématique est pourtant totalement occultée dans le dossier de l’exploitant. Ce dernier, dans son mémoire en réponse à l’enquête publique (de juin 2011) au sujet de la présence d’uranium sur le site, affirme même que «l’uranium est omniprésent dans les massifs granitiques du Massif Central à des concentrations extrêmement faibles et sans effet jamais mis en évidence sur la santé humaine »… L’exploitant n’a donc engagé aucune investigation afin d’identifier l’importance du filon et la radioactivité des granites encaissants, le coût d’une campagne de reconnaissance spécifique et la gestion ultérieure des matériaux uranifères de forte radioactivité étant prohibitifs. Aucune démarche en gestion des risques n’a donc été entreprise par l’exploitant, ni même par la DREAL, pour identifier et quantifier le risque…

Indépendamment de la radiotoxicité, l’uranium présente également une toxicité chimique importante, comparable à celle des autres métaux lourds, du même ordre de grandeur que celle du plomb. La perturbation par l’exploitation de l’aquifère fissural du massif granitique et son influence au regard de la toxicité chimique des eaux en présence d’uranium sont également des éléments préoccupants.

Trois questions essentielles se posent ici :

  • 1 : Savoir si cette exploitation de roches uranifères relève de la réglementation « carrière » (ICPE), ou de celle des « mines » (Code minier).

Le propriétaire du sol, qui est également propriétaire du sous-sol, peut en disposer librement. La notion de « carrière » ou de « mine » relève de notions juridiques définies par le Code minier.  L’exploitation du Grand Gar, qui concerne le massif granitique pour la production de granulats, est considérée comme une carrière, ce que corrobore la réponse de l’Assemblée Nationale (JO du 03.06.2014) à la question d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme : « Le Code minier définit à ses articles L100-1, L100-2 et L111-1 la différence entre une mine et une carrière, ainsi que les substances pour lesquelles l’exploitation sera considérée comme une mine. Le granite ne figure pas sur la liste des substances minières (concessibles par l’État), son exploitation doit donc être considérée comme une carrière et respecter la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Au-delà du régime administratif, certaines carrières peuvent effectivement, d’une manière générale, porter sur des terrains contenant des filons ou des amas de substances métalliques (donc minières) diverses, radioactives ou non ».

La même réponse précise que l’analyse des risques entraînés par la présence de substances minières doit être intégrée au dossier de demande d’autorisation. C’est bien là le problème, puisque l’analyse de risque n’aborde à aucun moment ce point.

  • 2 : S’assurer de la capacité de l’exploitant à sélectionner les matériaux terrassés.

Ces matériaux, de minéralisation variée, comprennent le minerai du filon, fortement radioactif, le stérile encaissant le filon, moyennement radioactif, et les granites non minéralisés faiblement radioactifs. Sans reconnaissance préalable par sondages ou par galerie, la répartition pondérale est difficile à estimer. En outre, connaissant la rusticité du mode d’extraction et l’absence de géologue en carrière, il sera impossible de terrasser de façon sélective ces matériaux et la production de granulats sera donc fonction de la teneur en uranium de la zone abattue. Ce risque sanitaire majeur, concerne toute la chaîne de production (abattage, traitement, stockage) y compris le transport et la mise en œuvre. Par conséquent, le site du Grand Gar est certainement appelé à devenir un site pollué par la radioactivité.

  • 3 : Connaître et maîtriser les effets collatéraux dus à la présence du filon d’uranium.

Le gaz radon, produit de la désintégration du radium, est une des particularités de la chaîne de désintégration de l’uranium. C’est un gaz radioactif, inodore et incolore à température ambiante, et très lourd (8 fois la densité de l’air). Normalement piégé dans la roche qui lui donne naissance, le caractère gazeux du radon lui donne une certaine mobilité et, au Grand Gar, l’air ambiant et l’eau de traitement des granulats favoriseront sa dispersion. Sa forte densité l’amènera de plus à être piégé sur le carreau de la carrière et constitue un risque sanitaire majeur pour le personnel exploitant. Aucune prescription n’a été prise dans l’arrêté préfectoral pour prévenir ces effets.

Les conséquences de la radioactivité sur la santé sont complexes. L’organisme humain peut intégrer sans dommage une certaine exposition aux radiations à faible dose mais, au-delà, le risque est réel. Ce risque dépend du type de rayonnement reçu et de la nature des organes irradiés. Sa gravité est fonction de la quantité d’énergie reçue et de l’étalement de l’irradiation dans le temps. Les effets dus au rayonnement radioactif ne sont donc pas immédiats et les problèmes sanitaires et environnementaux n’apparaissent que dans le temps. Actuellement, au regard des données existantes sur le site du Grand Gar, personne n’est capable de donner l’importance du filon, sa géométrie et sa teneur en minerai d’uranium. Bien que la répartition spatiale du filon soit inconnue, il est illusoire d’espérer que la carrière n’impactera pas le filon et sa présence à proximité impose d’en tenir compte dans le registre des risques. Le risque sanitaire est important, aussi bien pour les riverains que pour le personnel exploitant en contact régulier avec les matières radioactives. Ce risque n’a, encore une fois, été analysé à aucun moment.

Au Grand Gar, l’exploitation du granite est effective depuis le printemps 2013. Lors d’une entrevue en préfecture du Puy-de-Dôme le 3 juin 2013, en présence de l’ARPECT et des représentants de la DREAL, il a été retenu de demander à l’exploitant des investigations et mesures afin de contrôler la radioactivité dans la zone déjà terrassée en carrière. Les mesures sur site, qui ont consisté à réaliser un simple contrôle radiologique effectué en septembre 2013 par la société ALGADE, révèlent que, pour le personnel travaillant sur le carreau de la carrière, l’exposition aux rayonnements ionisants est acceptable, puisque les valeurs observées ne dépassent pas trois fois le bruit de fond local. De plus, les mesures effectuées corroborent, avec une très forte probabilité, la présence du filon en partie Nord de la carrière. De ce fait, compte tenu de l’évolution des terrassements en carrière, ce type de contrôle devrait être réalisé régulièrement, pour apprécier le risque d’exposition du personnel de carrière. Cette investigation reste en outre bien insuffisante au regard de l’incertitude minéralogique, puisque la géométrie du filon uranifère, invisible à l’affleurement, n’a toujours pas été reconnue. Le risque radioactif est donc présent avec une forte probabilité, ce que l’exploitant n’a abordé à aucun moment dans son étude d’impact, et ce que la DREAL se refuse à admettre, en contestant la présence du filon en carrière. Une certitude existe : c’est que la découverte d’une forte radioactivité filonienne ne pourra pas être considérée comme un fait nouveau…


Développement géologique

 

Sur le plan pétrographique, il s’agit d’une importante masse de granitoïdes, disposée en sill (en faisceau), insérée entre la série cristallophilienne de St-Sauveur à l’ouest et les anatexites du Velay à l’est. Ce sont les « granites foliés de Saint-Just », orthogneiss ou granite folié clair à deux micas (biotite et muscovite) où la structure grenue à grain moyen peut être localement porphyroïde et donne par endroit une structure granoblastique, compte tenu de la disposition des micas en lits parallèles. Au sein de ces granitoïdes, différents types d’enclaves ou d’intrusions tardives ont été observés, entraînant une certaine hétérogénéité pétrographique à l’échelle du massif.

Granite folié clair à 2 micas – échantillons

Granites foliés de Saint-Just, à deux micas ; la texture grenue porphyroïde, à phénocristaux feldspathiques centimétriques donne un aspect hétérogène sur échantillon. Sur le deuxième échantillon, la structure granoblastique apparaît nettement.

Inclusions tardives dans les granites

Exemple d’inclusion tardive dans le massif granitique, remplissage siliceux d’une discontinuité d’épaisseur décimétrique, visible à l’affleurement sur le chemin d’accès à la carrière.

 

Sur le plan tectonique, la région a été affectée par deux grandes phases tectoniques, la phase hercynienne puis la phase alpine. La première est caractérisée par des discontinuités à remplissage siliceux suivant trois directions majeures : Nord-Ouest – Sud-Est, Nord – Sud et Est – Ouest. La seconde, marquée par un relèvement de la bordure Sud-Est du Massif Central, s’est traduite par une fracturation du socle superposée aux accidents hercyniens, suivant des discontinuités Nord-Sud à pendage Est, où le compartiment Est a tendance à chevaucher le compartiment Ouest.

La carte géologique au 1/50.000e  permet d’identifier les deux grandes directions structurales des discontinuités régionales : N175°E et N110 à 140°E. Il est certain que d’autres familles de discontinuités existent (N50 à 70°E probable). Leur connaissance est indispensable pour caractériser le découpage en dièdres du massif cristallin. Ainsi, les plans de tir en carrière doivent impérativement tenir compte des hétérogénéités du massif, tant sur le plan pétrographique que sur le plan structural, si l’on veut garantir l’efficacité de tirs à l’explosif et limiter les nuisances vibratoires sur les habitations riveraines.

Affleurement marqué par les discontinuités majeures

Affleurement du massif granitique marqué par les discontinuités majeures, à proximité de la carrière (direction N175°E et N110° à 140°E).

 

Sur le plan minéralogique, les données de la notice de la carte géologique au 1/50.000e de la feuille d’Arlanc précisent l’analyse chimique des granitoïdes, dont la teneur en silice atteint 65 à 75% de la roche totale ; il s’agit bien de silice cristalline (SiO2) de roches riches en quartz. Le matériau exploité par la carrière peut donc être considéré comme fortement siliceux et abrasif. C’est une contrainte bien entendu pour l’exploitation d’une part, qui impose du matériel de forage résistant compte tenu de l’abrasivité du matériau et des mesures de prévention pour la perforation, et tout le processus de traitement d’autre part, y compris le transport sur site. La démarche de prévention de l’exploitant sur ce point est sommaire puisqu’elle consiste simplement à humidifier les pistes de circulation d’engins par un arrosage. Aucune approche en termes d’usure d’outils de perforation ou de disposition de plan de tir n’est abordée, alors que l’influence économique sur le nombre de trous de mine forés dans le massif granitique peut être décisive en cours d’exploitation.

Ainsi, pour un même volume abattu, tirer 2 tonnes d’explosif sur 30 mines amène à charger 66 kg par mines, ce qui correspond à la charge unitaire dans un tir séquentiel. Tirer la même quantité totale d’explosif sur 45 mines entraîne une charge de 44kg par mines, ce qui n’est plus du tout pareil en termes de nuisances vibratoires ; en revanche, le poste foration des trous de mines a été augmenté de 50%, ce qui a une influence économique certaine sur le poste. C’est une approche similaire qui a amené l’exploitant à tirer 66kg de charge unitaire au Grand Gar à proximité des habitations de Tonvic et Chadernolles, en minimisant les dommages collatéraux habituels (éboulement rocheux des affleurements naturels, fissuration du bâti, modification de la perméabilité de fissures du massif granitique…). Cette influence sur les circulations d’eau dans le massif prend une certaine importance au regard du risque de pollution de l’aquifère fissural, compte tenu de la nature des eaux drainées en carrière et rejetées dans le fossé longeant le chemin d’accès à l’exploitation, côté Tonvic.

C’est également une contrainte pour la gestion des poussières issues du traitement sur site, compte tenu de l’implantation de la carrière en situation dominante vis-à-vis des villages riverains de Chadernolles et de Tonvic. Ces derniers seront directement impactés en fonction des vents, la faible végétation maintenue en aval du chemin ne permettant pas d’offrir un écran de protection satisfaisant (cf. photo du site ci-dessous). Si dans un site non-urbanisé cette situation polluante peut être acceptable, puisque seule la végétation est polluée par les poussières d’exploitation, ce n’est pas le cas de la carrière du Grand Gar.

Nuisances ordinaires d’une exploitation

 

La minéralisation filonienne prend place dans les éléments structuraux régionaux, dont elle épouse la disposition géométrique. Elle consiste en un remplissage siliceux uranifère qui peut prendre l’allure d’un simple filon de faible puissance, décimétrique à métrique, ou se traduire par un bourrage bréchique dans les zones fortement tectonisées. Elle se caractérise par la présence de pechblende dans la silice, associée à de la pyrite, un peu de galène et de chalcopyrite. La teneur des gisements exploités est de l’ordre de 0,2 à 0,7%.

Au droit du site de la carrière, des minéraux uranifères ont été identifiés (Autunite et Chalcolite) sur un filon orienté N110°E dans l’encaissant granitique. La présence d’uranium est attestée sur la carte géologique au 1/50.000e – feuille ARLANC –  et correspond aux investigations engagées initialement par le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) dans les années 1950 et reprises par la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) ensuite, à partir de 1976. Il paraît nécessaire de resituer dans son environnement l’exploitation de l’uranium en Livradois.

Les gisements d’uranium de la région d’Ambert sont associés aux granitoïdes ou à leur contact immédiat. Ces minéralisations uranifères sont épigénétiques et se présentent sous forme filonienne, en remplissage de fractures d’âge stéphano-permien, affectant soit les leucogranites à deux micas et leur encaissant, soit les granites leucocrates à biotite de la zone de transition entre les monzonites et les leucogranites. Le plus ancien gisement connu est celui de St-Martin-des-Olmes découvert dès 1905. Peu exploité, il a été gardé en réserve.

La prospection de ces gisements dans la région, engagée industriellement à partir de 1954 par le CEA puis poursuivie par la COGEMA, a donné un certain nombre d’indices généralement riches en roches uranifères : Chalcolite, Autunite, Gummite et Pechblende disposées en filons ou en lentilles orientés globalement N110°E à N140°E, associés à des discontinuités de direction N 50°E à N 70°E. Compte tenu de leurs extensions en surface et en profondeur assez complexes, seuls trois gisements ont été exploités dans des conditions économiquement acceptables. Il s’agit des sites du Bois des Gardes, du Bois des Fayes et le Poyet (données InfoTerre et CRIIRAD).

Exploitation d’uranium canton d’Ambert

Un autre site, Le Temple, sur la commune de Baffie, à proximité du Bois des Fayes, a fait l’objet d’investigations approfondies à partir du puits qui a servi à la reconnaissance du gisement du Bois des Fayes, mais la minéralisation est trop disséminée en petites poches, pour être considérée comme économiquement exploitable.

Sur ces sites exploités, on qualifie de « minerai » les roches dont la teneur en uranium est supérieure à une valeur seuil économiquement rentable : c’est le « seuil de coupure », qui a varié de 200 ppm (0,2‰) à 400 ppm (0,4‰) selon la période. Ces exploitations ont conduit à la production de stériles miniers, résidus d’extraction correspondant aux roches excavées pour accéder au filon exploité, qui contiennent des teneurs en uranium inférieures au seuil de coupure, mais souvent très supérieures à la moyenne des granites hors zone minéralisée. AREVA distingue les « stériles francs » dont la radioactivité correspond à la roche granitique locale, des « stériles de sélectivité », dont la teneur en uranium est nettement supérieure à la moyenne ambiante, mais pas assez élevée pour que ces terrains soient exploités, dans les conditions économiques du marché de l’uranium à une période donnée.

Il existe ainsi trois familles de matériau : la roche granitique ou stérile franc, le stérile de sélectivité et le minerai d’uranium ; les deux dernières présentent un risque radioactif pouvant avoir des conséquences graves sur l’environnement. On comprend facilement l’importance d’identifier la présence d’un filon, source de risque radioactif.

A titre indicatif, l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) propose les ordres de grandeur des teneurs en uranium et niveaux de radioactivité classiquement associés aux massifs granitiques des sites miniers en France. Il faut mémoriser qu’il y a une puissance de 10 d’écart entre chaque famille de matériau, aussi bien en termes d’activité (mesurée en becquerel) que de concentration (teneur moyenne).

Massifs.granitiques&Radioactivité

Front de taille d’une galerie d’exploitation du Bois des Gardes

La figure ci-dessus permet d’apprécier d’une part la faible importance du filon d’uranium dans la section de la galerie (2,50m x 2,50m) et d’autre part la complexité structurale du site du Bois des Gardes.

 

Sur le site du Bois des Gardes, pour 1.150.000t de matériau granitique terrassé, la quantité de minerai d’uranium extraite est de 32.300t. Sachant que l’exploitation du Grand Gar envisage 900.000t sur 15 ans, la quantité potentielle d’uranium peut être estimée à  25.000t, toute proportion gardée avec la teneur moyenne du Bois des Gardes ; celle-ci peut atteindre 69.000t si l’on se réfère à la teneur observée au Bois des Fayes. Cette estimation n’est valable que dans l’hypothèse où toute la carrière du Grand Gar est impactée par le filon d’uranium. Ce qui ne semble plus être le cas puisque les mesures de radioactivité réalisées en cours d’exploitation (septembre 2013, cf. ci-dessous) par la société ALGADE amènent à considérer que seule la partie Nord de la carrière serait concernée.

Le problème actuel causé par l’exploitation de ces anciens sites porte sur la gestion des stériles radioactifs jugés pas assez riches en uranium pour être exploités. Ces stériles, qui constituent des volumes importants au regard des quantités de minerai extraites, dégagent tout de même 10 à 50 fois plus de radioactivité que le granite ordinaire (non uranifère) et sont parfois dispersés, voire recyclés localement pour la construction.

Pour une gestion satisfaisante des anciens sites miniers, le Ministère chargé de l’Environnement a été amené à définir un plan d’actions basé sur : le contrôle des sites ; l’amélioration de la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire ; la gestion des stériles ; et le renforcement de l’information et de la concertation.

Ces mesures qui doivent permettre d’améliorer la sécurité font l’objet de la circulaire 2009-132 du 22 juillet 2009. Par ailleurs, une expertise menée par la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD), laboratoire de mesures indépendant, a conduit à dresser un bilan environnemental alarmant au regard des problèmes posés par les lieux de stockage, en verse ou par enfouissement, des stériles uranifères (accessibilité, constructibilité, surveillance…), qui s’est traduit par un courrier de ladite Commission à M. le préfet du Puy-de-Dôme en date du 26 juin 2012.

Ainsi, les problèmes posés par les exploitations d’uranium en Auvergne, abandonnées depuis plus de 30 ans, sont loin d’être réglés.

 

Pour revenir au site du Grand Gar, la prospection détaillée entreprise à partir de 1954 en Livradois, a permis de préciser la présence d’un gîte d’uranium, sur ce site, référencé dans la base de données InfoTerre : Chadernolles sur la commune de Chaumont le Bourg – indice BRGM  0743.2X.4001 – filon orienté N110°E à l’altitude 620NGF, à 350m au Sud-Est du village de Chadernolles– présence de chalcolite et d’autunite dans les granites foliés de St-Just – filon non exploité.

Ce filon d’uranium, qui se situe tout près du périmètre exploité par la carrière et dont l’orientation N110°E permet de soupçonner sa présence en carrière, ne peut être ignoré par l’exploitant, ni par la DREAL, puisqu’il figure sur la carte géologique au 1/50.000e – feuille Arlanc (cf. extrait de la carte géologique). On peut donc considérer que le granite du Grand Gar est uranifère.

Cette information est totalement occultée dans le dossier de l’exploitant. Ce dernier, dans son mémoire en réponse à l’enquête publique (de juin 2011) au sujet de la présence d’uranium sur le site, affirme même que « cette contestation ne repose sur aucun fait objectivement démontré. Elle est donc irrecevable. L’uranium est omniprésent dans les massifs granitiques du Massif Central à des concentrations extrêmement faibles et sans effet jamais mis en évidence sur la santé humaine ». Ainsi l’exploitant reste-t-il dans le déni et n’engage-t-il aucune investigation afin d’identifier l’importance du filon et la radioactivité des granites encaissants. Il est fort probable que le coût d’une campagne de reconnaissance spécifique et la gestion ultérieure des matériaux uranifères de forte radioactivité ont dissuadé l’exploitant d’engager une telle démarche. Il est toujours possible de prétexter l’imprévu (évènement non identifiable et non quantifiable) en cours d’exploitation, alors qu’une démarche en gestion des risques amène nécessairement à identifier et quantifier le risque.

La DREAL ne juge également pas nécessaire d’approfondir la problématique (sans analyse ni la moindre approche en termes de risques). Cette attitude d’un service public est bien entendu inacceptable, puisqu’aucune approche en termes de gestion des risques n’a été engagée sur ce sujet. La réponse de l’Assemblée Nationale (publiée au Journal Officiel le 3 juin 2014) à la question d’André Chassaigne (publiée au JO le 18 déc. 2012) est pourtant très explicite à ce sujet : « certaines carrières peuvent effectivement, d’une manière générale, porter sur des terrains contenant des filons ou des amas de substances métalliques diverses, radioactives ou non. Il convient alors pour les exploitants concernés de prendre toutes les mesures nécessaires au regard des risques divers pouvant être engendrés par la mise en valeur des matériaux de carrières du site […] Dans ce cas, ces risques doivent être pris en compte dans le dossier de demande d’autorisation et notamment dans l’étude d’impact ». Visiblement, la DREAL ne maîtrise pas la réglementation.

Indépendamment de la radiotoxicité, l’uranium présente également une toxicité chimique importante, comparable à celle des autres métaux lourds, du même ordre de grandeur que celle du plomb. Les troubles de la fonction rénale sont connus pour les professionnels exposés à l’uranium. La perturbation par l’exploitation de l’aquifère fissural du massif granitique et son influence au regard de la toxicité chimique des eaux en présence d’uranium sont également des évènements à prendre en compte dans la gestion des risques.

 

Différentes questions viennent à l’esprit en constatant la présence d’uranium au Grand Gar.

  • La première question est de savoir si cette exploitation de roches uranifères relève de la réglementation « carrière » (ICPE), ou de celle des « mines » (code minier).

Rappelons que l’exploitation des « mines » est réglementée par le Code minier. S’agissant de substances stratégiques, l’Etat, par l’intermédiaire du Ministère de l’Industrie dispose du sous-sol et accorde des autorisations d’exploiter, généralement sous forme de concessions accordées par le ministre. Quant à la réglementation « carrière », elle relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont l’autorisation d’exploiter est délivrée par le préfet du département, sous forme d’arrêté préfectoral. Le propriétaire du sol, qui est également propriétaire du sous-sol, peut en disposer librement. En fait la notion de Carrière ou de Mine est totalement indépendante du mode d’exploitation à ciel ouvert ou en souterrain, mais relève de notions juridiques définies par le Code minier.

Le nouveau Code minier (version consolidée de 2015) dans son article L100-1 précise que : « L’assujettissement d’un gîte contenant des substances minérales ou fossiles soit au régime légal des mines, soit à celui des carrières est déterminé par la seule nature des substances qu’il contient, sous réserve de dispositions contraires prévues par le présent code ».

Les gîtes contenant des substances de mines sont définis à l’article l’article L111-1 qui précise : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes : 1° De la houille, du lignite, ou d’autres combustibles fossiles, […] 10° De l’hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l’uranium et autres éléments radioactifs… ».

L’article L100-2 du même Code conclut que : « Toute substance minérale ou fossile qui n’est pas qualifiée par le livre Ier du présent Code de substance de mine est considérée comme une substance de carrière ».

Dans ces conditions, le site du Grand Gar, s’il était exploité par AREVA dans l’hypothèse d’une reprise de la production d’uranium en Auvergne, relèverait du code minier. Par contre, s’agissant d’une demande d’ouverture de carrière de granite, l’exploitation est considérée comme une carrière, ce que confirme la réponse de l’Assemblée Nationale (JO du 03.06.2014) à la question d’André Chassaigne : « Le Code minier définit à ses articles L100-1, L100-2 et L111-1 la différence entre une mine et une carrière, ainsi que les substances pour lesquelles l’exploitation sera considérée comme une mine. Le granite ne figure pas sur la liste des substances minières (concessibles par l’État), son exploitation doit donc être considérée comme une carrière et respecter la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Au-delà du régime administratif, certaines carrières peuvent effectivement, d’une manière générale, porter sur des terrains contenant des filons ou des amas de substances métalliques (donc minières) diverses, radioactives ou non ». La même réponse précise que l’analyse des risques entraînés par la présence de substances minières doit être intégrée au dossier de demande d’autorisation.

  • La deuxième question porte sur la capacité de l’exploitant à sélectionner les matériaux terrassés.

Ceux-ci, de minéralisation variée, comprennent : le minerai du filon, fortement radioactif, le stérile encaissant le filon, moyennement radioactif et les granites non minéralisés faiblement radioactifs. Sans reconnaissance préalable par sondages ou galerie, la répartition pondérale est difficile à estimer. Connaissant la rusticité du mode d’extraction et l’absence de géologue en carrière, il sera impossible de terrasser de façon sélective ces matériaux et la production de granulats sera donc fonction de la teneur en uranium de la zone abattue. Ce risque sanitaire majeur, concerne toute la chaîne de production (abattage, traitement, stockage) y compris le transport et la mise en œuvre.

De plus, le minerai d’uranium et les stériles encaissant le filon d’uranium ne peuvent être considérés comme déchets inertes aux termes de l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 (modifié par l’arrêté du 5 mai 2010), qui précise que « sont considérés comme déchets inertes, au sens de cet arrêté, les déchets répondant, à court terme comme à long terme, à l’ensemble des critères suivants : les déchets ne sont susceptibles de subir aucune désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification significative, de nature à produire des effets néfastes sur l’environnement ou la santé humaine ». Aucune disposition particulière n’est imposée à l’arrêté préfectoral d’autorisation pour le stockage et la mise en dépôt de ces matériaux radioactifs.

Dans ces conditions, le site du Grand Gar est certainement appelé à devenir un site pollué par la radioactivité aux termes de la circulaire du 17 novembre 2008 qui précise qu’« un site de pollution radioactive s’entend de tout site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont manipulées ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et/ou l’environnement. La pollution constatée doit être imputable à une ou plusieurs substances radioactives, telles que définies par l’article L542-1-1 du Code de l’Environnement, à savoir toute substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l’activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection ».

Pourtant, à ce sujet, la réponse de l’Assemblée Nationale à la question d’André Chassaigne précise qu’« il est important de rappeler que la circulaire du 17 novembre 2008 ne s’applique pas dans l’état au cas présenté car toute éventuelle minéralisation naturelle en place ne peut être considérée comme un déchet »… Ce qui est vrai pour le filon en place ; cependant les conditions d’exploitation en carrière qui, après abattage, conduisent à déplacer et stocker les granulats concassés, ne permettent pas de garantir que les granulats entreposés en carrière n’aient pas un taux de radioactivité supérieur à la moyenne, qui justifierait un contrôle et une surveillance particuliers.

Sachant qu’actuellement l’administration a beaucoup de mal à gérer les anciens sites d’exploitation d’uranium, est-il prudent d’ouvrir un nouveau site avec un carrier comme exploitant ? Il y a bien là un risque sanitaire majeur et irréversible pour les riverains, totalement oubliés dans cette affaire.

  • La troisième question concerne les effets collatéraux dus à la présence du filon d’uranium.

En effet, une des particularités dans la chaîne de désintégration de l’uranium porte sur la présence d’un gaz, le Radon, produit de la désintégration du Radium, beaucoup plus mobile que les autres éléments solides de la chaîne. Il s’agit d’un gaz radioactif, inodore et incolore à température ambiante, et très lourd (8 fois la densité de l’air).

Le flux naturel de radon est normalement piégé dans la roche qui lui donne naissance et circule par diffusion moléculaire ; mais son caractère gazeux lui donne une certaine mobilité en surface des phases solides, qui peut être favorisée par la présence d’un vecteur de transport, l’air ou l’eau. De ce fait il circule de façon préférentielle en surface et dans les discontinuités du massif avec l’air et/ou l’eau qui y transitent.

Dans le cas du Grand Gar, les conditions sont réunies pour un risque important puisqu’il existe une source de production de radon (le minerai d’uranium) et que le processus de traitement du matériau en granulats favorisera le cheminement d’un flux de radon dans la géosphère (dans l’air ambiant et dans l’eau de traitement des granulats). La dispersion du radon dans l’air sera favorisée par les granulométries fines.

Rappelons que la partie basse de la carrière est exploitée en fouille (en dent creuse) ; de ce fait le radon, plus lourd que l’air, sera piégé sur le carreau de la carrière et constitue un risque sanitaire majeur pour le personnel exploitant. Une parade à ce risque peut être la mise en œuvre d’un équipement de ventilation, soufflante ou aspirante, avec une surveillance par capteur et des seuils de vigilance et d’alerte en phase de travail. Là encore, aucune prescription dans l’arrêté préfectoral… Autoriser une exploitation dans ces conditions est inconcevable et les conséquences d’un tel risque n’ont visiblement pas été appréciées à leur juste valeur.

 

Les conséquences de la radioactivité sur la santé sont complexes. L’organisme humain, qui est d’ailleurs le siège d’une légère radioactivité interne, peut intégrer sans dommage une certaine exposition aux radiations, à faible dose bien entendu ; au-delà, des anomalies sanitaires apparaissent. Les conséquences biologiques les plus importantes des radiations sont dues essentiellement à l’altération des molécules d’ADN. Le risque dépend du type de rayonnement reçu (alpha, béta, gamma) et de la nature des organes irradiés ; sa gravité est fonction de la quantité de dose absorbée (quantité d’énergie reçue) et du débit de dose absorbé (étalement de l’irradiation dans le temps). De plus, les effets dus au rayonnement radioactif ne sont pas immédiats et les problèmes sanitaires et environnementaux n’apparaissent que dans le temps (c’est notamment le cas pour les mineurs d’uranium).

Pour le personnel exploitant au regard du rayonnement ionisant, le principe retenu en radioprotection est de maintenir l’exposition aussi basse que raisonnablement possible : c’est le principe ALARA, acronyme anglophone de «As Low As Reasonably Achievable». Ce principe s’applique même s’il n’existe pas de certitude absolue sur les conséquences toxiques possibles des granites exploités ; la présence du risque suffit à engager une attitude prudente. Ce principe implique pour l’employeur un suivi rigoureux de la dosimétrie de son personnel. Pour cela le site doit être organisé en zones dont l’accès est réglementé, avec des restrictions en fonction du débit de dose (rapport entre la dose radioactive et la durée d’exposition). Là encore l’arrêté n’aborde pas, bien entendu, cette problématique.

Actuellement, au regard des données existantes sur le site du Grand Gar, personne n’est capable de donner l’importance du filon, sa géométrie et sa teneur en minerai d’uranium. Bien que la répartition spatiale du filon soit inconnue, il est illusoire d’espérer que la carrière n’impactera pas le filon sur les 2,8ha exploités (3,4ha de foncier) et ses 39m de dénivelé. Ce qui est certain, c’est sa présence à proximité, ce qui impose d’en tenir compte dans le registre des risques. Rappelons que le niveau de base de la carrière se situe à la cote +607NGF et que le filon a été identifié à la cote +620NGF. Rappelons également qu’une information géologique est par essence ponctuelle, fonction du lieu d’observation, que ce soit en fouille, en sondage ou en affleurement. C’est le rôle du géologue de recueillir ces informations localisées et d’interpoler entre deux points pour comprendre la structure en question. Au Grand Gar, on connaît les coordonnés du point où l’indice d’uranium a été identifié (x=711,9 ; y=353,3) et la direction du filon (N110/120°E), à 100m au Nord-Ouest de la carrière : il n’en faut pas plus pour soupçonner sa présence en carrière. L’impact environnemental est donc très fort.

 

En termes d’analyse du risque, dans l’esprit de la norme ISO 31000, la vraisemblance est « possible », et les conséquences sont « fortes » à « très fortes ». Les anciennes appellations en terme de criticité utilisaient le terme de « catastrophique » ; ce qui image bien la problématique présente. Le risque sanitaire, aussi bien pour les riverains que pour le personnel exploitant en contact régulier avec les matières radioactives, est important, voire inacceptable. Les effets du rayonnement d’uranium sur l’organisme sont très variables selon la dose reçue, le temps et le mode d’exposition, et la nature du radioélément impliqué. Cette situation aurait dû être traitée à l’analyse de risques, par des mesures correctives proposées par l’exploitant (acceptation, évitement, transfert ou atténuation), où, à défaut de pouvoir en éliminer la source, refuser ce risque passe nécessairement par la décision de ne pas poursuivre l’activité porteuse du risque.

Evolution de la carrière du Grand Gar.GP

 

L’exploitation du granite est effective depuis le printemps 2013. Lors d’une entrevue en préfecture du Puy-de-Dôme le 3 juin 2013, à l’initiative du maire de Marsac-en-Livradois, en présence de l’ARPECT et des représentants de la DREAL, il a été retenu de demander à l’exploitant des investigations et mesures afin de contrôler la radioactivité dans la zone déjà terrassée en carrière, compte tenu du désaccord des experts (DREAL et ARPECT) sur la présence du filon d’uranium dans la carrière. C’est donc bien le filon en termes d’orientation et d’extension qui devait faire l’objet des investigations, et permettre ainsi d’évaluer le risque. Malheureusement, c’est un simple contrôle radiologique, de manière à apprécier les conditions de travail dans la carrière, qui a été réalisé…

Le contrôle radiologique a été réalisé, en septembre 2013, par ALGADE, qui est une société spécialisée dans la mesure de la radioactivité, héritière du savoir-faire des équipes du CEA – COGEMA, aujourd’hui AREVA, pour la surveillance des risques liés à la radioactivité à l’époque de l’exploitation des mines d’uranium en France dans les années 1960. Séparée d’AREVA depuis 2001, ALGADE est devenue filiale du groupe CARSO, laboratoire lyonnais spécialisé notamment dans les domaines de l’environnement, de l’hygiène industrielle et de la santé.

La compétence d’ALGADE dans ce domaine permet a priori de ne pas mettre en doute la qualité des mesures sur site. Elles sont factuelles ; leur interprétation mérite en revanche d’être approfondie. Il s’agit d’une investigation faite probablement sur la base d’un cahier des charges très sommaire, complété à la demande de la DREAL par des mesures au droit de l’indice naturel identifié sur la carte géologique, au nord-ouest de la carrière. De ce fait, le résultat est à la hauteur de la faiblesse du cahier des charges.

En considérant les trois échantillons prélevés au hasard dans la carrière et testés en laboratoire, la roche granitique présente une activité massique maximale de l’ordre de 500 Bq/kg (becquerel par kilo de matière sèche), sur la chaîne de l’Uranium 238, et l’étude conclut que le site présente une radioactivité normale pour ce type de roche. La teneur en uranium est estimée à 40ppm (partie par million ou gramme par tonne), soit 0,04‰. Rappelons que sur le canton d’Ambert plusieurs gisements ont été exploités à ciel ouvert et en galerie, pour des teneurs en uranium supérieures à une valeur économiquement rentable qui a varié de 200ppm à 400ppm.

Les mesures de radioactivité sur site, effectuées au scintillomètre (qui caractérisent le débit de photons), à un mètre du sol, sur toutes les zones accessibles en carrière, en l’état des terrassements de septembre 2013, donnent des valeurs situées dans la fourchette de 80 à 280 c/s (en coups par seconde) ; les mesures les plus fortes étant situées dans le quart Nord – Ouest de la carrière, à proximité de l’entrée.

Les mesures des effets biologiques sur site, réalisées au radiamètre associé à une sonde bas flux ont permis d’apprécier un débit d’équivalent de dose ambiant à 1m du sol de : 190 nSv/h en valeur moyenne et 280 nSv/h en valeur maximale (nSv/h : nanosievert par heure ; 1nSv = 10-9Sv).

Ces mesures amènent à conclure que pour le personnel travaillant sur le carreau de la carrière, l’exposition aux rayonnements ionisants est acceptable, puisqu’inférieure au seuil réglementaire de 1mSv/an (1 millisievert par an) qui conditionne la zone publique hors surveillance. Ainsi, le personnel exploitant n’est guère plus exposé que les riverains puisque les valeurs observées ne dépassent pas trois fois le bruit de fond local. Compte tenu de l’évolution des terrassements en carrière, ce type de contrôle devrait être réalisé régulièrement, pour apprécier le risque d’exposition du personnel de carrière.

Investigations radiologiques ALGADE

 

Cette investigation reste bien insuffisante au regard de l’incertitude minéralogique, puisque la géométrie du filon uranifère, probablement décimétrique (si l’on se réfère aux autres exploitations d’uranium sur la région Ambert) et invisible à l’affleurement, dans un encaissant rocheux granitique, n’a toujours pas été reconnue.

Le dépouillement des mêmes données permet une interprétation différente selon l’objectif poursuivi : identification du filon ou appréciation du risque d’exposition. Ainsi, la comparaison des mesures selon l’endroit fournit une information intéressante. En effet, les mesures complémentaires demandées par la DREAL amènent ALGADE à situer l’indice naturel au droit du bassin de rétention, à 200m au Nord-ouest de la carrière, caractérisé par un débit de photons de 370 c/s à 1m du sol et de 1290 c/s au sol (à noter que les mesures au sol sont 3,5 fois supérieures à celles enregistrées à 1m du sol). En espérant bien entendu qu’il ne s’agit pas là des déblais de découverte de la carrière mis en œuvre pour la construction du bassin…

Si l’on considère que les investigations ont été faites sur une aire suffisamment représentative de la zone du filon, alors il est très probable que les mesures à fort débit et du même ordre de grandeur (200 à 300 c/s, à 1m du sol), localisées dans la partie Nord de la carrière, correspondent au prolongement de l’indice initial et constituent ainsi la confirmation de la présence du filon en carrière. Le filon est probablement profond pour être aussi discret en débit au scintillomètre. Toutefois, quelques mètres de couverture rocheuse suffisent à affaiblir le signal, surtout si l’on considère un coefficient d’atténuation de 3,5 pour une mesure à 1m de distance dans l’air. Des investigations plus poussées dans la partie nord de la carrière auraient certainement permis de lever le doute. Les terrassements de carrière s’en chargeront.

En conclusion, le rapport ALGADE montre bien qu’en l’état des terrassements de septembre 2013  les valeurs mesurées sont acceptables, mais il ne garantit pas qu’en profondeur la radioactivité ait le même impact. De plus, les indices concordent et confirment la présence du filon dans la partie nord-ouest de la carrière, filon non affleurant, mais à relativement faible profondeur pour marquer aussi nettement. Le risque est donc présent avec une forte probabilité ; reste à confirmer ses conséquences (son impact) en termes de radioactivité. Ce résultat, que l’on pouvait soupçonner par les informations bibliographiques, est d’autant plus intéressant que la DREAL contestait la présence du filon en carrière. Une certitude existe : c’est que la découverte d’une forte radioactivité filonienne ne pourra pas être considérée comme un fait nouveau. Le risque est prévisible depuis le début, mais l’étude d’impact, qui n’aborde pas cette problématique, n’a pas permis de l’appréhender.