Première entrevue en préfecture

L’entrevue en Préfecture a eu lieu le 3 juin 2013, et réuni Jean-Bernard BOBIN, secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, signataire de l’arrêté préfectoral autorisant la carrière du Grand Gar, Olivier MARTIN, directeur des collectivités territoriales et de l’environnement, Michel VIGIER responsable d’affaires à la subdivision 63 Environnement Carrières de la DREAL Auvergne, instructeur du dossier, Dominique NIEMEC, chargé de mission Mines et après mines à la DREAL, René MEYZONET, secrétaire général de la sous-préfecture d’Ambert, Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois et Gilles PARADIS, président de l’ARPECT.

Cette entrevue est intéressante à plusieurs titres.

Tout d’abord, un premier constat : le chargé d’affaires à la DREAL ne maîtrise pas la technique du tir à l’explosif (vibrations solidiennes, aériennes, loi de comportement du massif, etc…). Ce n’est bien sûr pas critiquable en soi, mais fortement dommageable pour l’instruction d’un dossier de carrière exploité à l’explosif. C’est d’autant plus préjudiciable que le préfet s’appuie sur ses propositions pour autoriser l’exploitation. On comprend mieux la confusion entre tir d’essai (pour apprécier le comportement du massif) et tir de contrôle (pour vérifier la pertinence des plans de tirs) ainsi que les propos incohérents sur les seuils vibratoires. Rappelons que la DREAL, qui a fixé à l’arrêté préfectoral un seuil de 10 mm/s, par similitude à l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994, a par ailleurs accepté une charge unitaire de 60 kg. Ce choix devient incompatible, pour les habitations proches de la carrière, avec la loi enveloppe de comportement du massif mesurée lors de l’essai de tir (NB : loi qui intègre toutes les mesures réalisées), six mois après signature de l’autorisation.

En ce qui concerne la présence d’uranium, le chargé de mission Mines précise que le filon, compte tenu de son orientation (N110°E), passe à côté de la carrière : il n’y a donc pas de problème, CQFD. Ce raisonnement est très discutable puisque les coordonnées du point d’observation du filon et son orientation N110°E amènent à soupçonner sa présence, avec une forte probabilité dans la partie Nord de la carrière. Des reconnaissances préalables auraient permis de lever l’incertitude. Cette attitude imprudente de la DREAL dénote bien le manque de prévoyance de ses services dans l’instruction de ce dossier. C’est typiquement le genre de problème qu’il faut aborder en analyse de risques, comme le préconise la législation actuelle sur les ICPE, que les risques soient avérés ou potentiels (cf. réponse à la question d’André Chassaigne à l’Assemblée Nationale). La DREAL ne croit toujours pas à la présence d’uranium en carrière. Il s’agit bien là de croyance, parce que si l’on analyse scientifiquement le risque « radioactivité », l’évènement redouté (filon d’uranium) peut être caractérisé par sa vraisemblance et sa conséquence, dont la combinaison renseigne sur l’importance du risque. Il y a encore beaucoup de travail à faire en DREAL pour avoir un comportement écoresponsable et une approche des problèmes en termes d’analyses des risques.

Compte tenu du désaccord sur la présence du filon d’uranium, il est décidé en réunion de demander à l’exploitant un comptage de radioactivité sur site. Cette investigation se traduit par un simple contrôle radiologique réalisé par la société ALGADE en septembre 2013. Le désaccord portait sur la présence du filon, mais ce n’est malheureusement pas sa localisation qui fait l’objet de reconnaissance. C’est plutôt une mesure d’ambiance qui est effectuée et amène à conclure que pour le personnel travaillant en carrière, l’exposition aux rayonnements ionisants est acceptable, comme d’ailleurs dans les villages riverains ; ce dont personne ne doutait. Le contentieux ne portait pas sur la radioactivité ambiante du massif granitique, mais sur l’existence d’un filon d’uranium identifié il y a 60 ans et dont la trace a été perdue. Là encore la DREAL n’a visiblement pas contrôlé le cahier des charges des investigations radiologiques engagées par l’exploitant. En effet, les mesures réalisées par ALGADE représentent la radioactivité naturelle en carrière à un instant donné, conditionnée par la minéralisation des granites, variable selon l’endroit. Ces mesures évoluent donc en fonction de l’approfondissement du carreau de carrière, au fur et à mesure des terrassements.

Cependant les investigations complémentaires menées par ALGADE pour localiser le point d’observation du filon (indice identifié il y a 60 ans et indiqué sur la carte géologique), amène à le positionner à proximité du bassin de rétention, à 200m au Nord-ouest de la carrière. Il est alors très probable que les mesures à fort débit localisées dans la partie Nord de la carrière, du même ordre de grandeur que celles observées dans la zone de l’indice initial, correspondent au prolongement de cet indice et constituent ainsi la confirmation de la présence du filon en carrière, selon une direction N110°/120°E. Le filon doit disposer d’une certaine couverture pour être aussi discret au scintillomètre. Des investigations plus poussée dans la partie Nord de la carrière auraient permis de lever le doute. Les terrassements de carrière s’en chargeront. Là encore la DREAL n’a pas joué son rôle de contrôle et vérification.

En fin de réunion, Jean-Bernard BOBIN conclut que si l’on souhaite aller en appel, alors il faut y aller. C’est avec de telles attitudes, que les tribunaux sont engorgés par des affaires qui pourraient être traitées autrement, à condition que l’Etat soit capable de juger de la qualité de ses services d’appui, où la compétence technique fait parfois cruellement défaut. Heureusement que nombres d’entreprises, publiques ou privées, ne se comportent pas comme de la même manière…