Rejet de notre requête en première instance

Au printemps 2013, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (audience du 9 avril 2013 et lecture du 23 avril 2013) rejette la requête de l’ARPECT, en première instance, après un an d’instruction (requête auprès du TA enregistrée le 21 mars 2012), considérant que l’ARPECT ne démontre pas qu’en autorisant la société Yves PORTAL à exploiter la carrière du GRAND GAR, le préfet du Puy-de-Dôme a méconnu les dispositions de l’article L511-1 du Code de l’Environnement. (cf. Action en justice du site ARPECT).  Nous voilà rassurés. Eh bien non.

Les risques sont bien là et si l’on ne fait rien, il y a de fortes chances pour que l’on découvre les problèmes au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation; de l’approfondissement devrait-on dire en parlant de la carrière, qui doit atteindre in fine la cote d’altitude 607 NGF, en ayant démarré le terrassement, au plus haut, à la cote 645 NGF, ce qui représente un terrassement de 38m, réalisé en 3 banquettes d’environ 15 m.

Il paraît tout de même étonnant que le Ministère de l’Environnement (dénommé alors MEDDE pour Ecologie, Développement Durable et Energie) engage les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement, afin de faire évoluer la réglementation et de promouvoir le développement durable inscrit dans la constitution par la Charte de l’environnement, alors que la législation existante sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), qui préconise l’analyse des risques, n’est toujours pas dans la culture des services de l’administration chargés d’instruire les dossiers concernant l’environnement et l’aménagement. De plus, l’autorité publique est tenue d’appliquer le principe de précaution, qui impose de définir des mesures immédiates de protection de l’environnement, même en l’absence de risques avérés. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une expertise géotechnique fiable permettant d’apprécier les risques spécifique au site. C’est bien ce qui manque au GRAND GAR.

Pour élaborer un arrêté préfectoral cohérent, en adéquation avec le site, il ne suffit pas de recopier les articles de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières : il faut avoir une approche scientifique, et passer de l’observation in situ à l’interprétation, seule façon de proposer des préconisations ciblées.

Un courrier de Gilles PARADIS à Michel SAUVADE, Maire de Marsac-en-Livradois, synthétise dans une note la problématique de l’exploitation du GRAND GAR et demande une intervention auprès du Préfet, compte tenu de la gravité des risques encourus.

Note .synthé.GP-MaireMarsac_5.05.2013